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Données complètes de la fiche de métadonnées


05.01 - PPRI Eure-Aval (FICHE_1029)
Version : 1.0
Type de la ressource : lot de données
Source : ADELIE
Dernière modification le : 03/12/2007 09:03

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Identification de la ressource
Résumé :
Document de planification qui délimite les zones exposées directement ou indirectement au risque inondation, Approuvé par le préfet, il vaut servitude d'utilité publique et s'impose dans les documents d'urbanisme, Description générale : il est composé de 3 parties : rapport de présentation, règlement et la cartographie,
Les cartes du PPRi sont communales:
une carte des aléas
une carte règlementaire
Type de représentation spatiale :
vector
URI de la ressource :
FR-120066022-LOT-1029
Langage des métadonnées :
Français
Classification de la ressource
Catégories :
Environnement
Thèmes URBAMET :
ADMINISTRATION PUBLIQUE
ENVIRONNEMENT - PAYSAGE / ENVIRONNEMENT / politique de l'environnement (étude d'impact, parc naturel, PER, PPR, SAGE, SDAGE, site protégé, zone naturelle d'équilibre)
Situation géographique
Etendue géographique :
Surface couverte : 5 communes : Acquigny; Heudreville sur Eure; Incarville; louviers; Pinterville
Couverture administrative :
HAUTE-NORMANDIE / EURE / ACQUIGNY
HAUTE-NORMANDIE / EURE / HEUDREVILLE-SUR-EURE
HAUTE-NORMANDIE / EURE / INCARVILLE
HAUTE-NORMANDIE / EURE / LOUVIERS
HAUTE-NORMANDIE / EURE / PINTERVILLE
Apercu Fiche 05.01 - PPRI Eure-Aval
Références temporelles
Date(s) des données :
19/09/2003(publication)
Qualité et validité
Informations sur la qualité des données :
Qualité du Lot : il faut noter que les couches utilisées pour la carte des aléas n'ont d'intérêt qu'à l'echelle du bassin versant,
les couches utilisées pour les cartes règlementaires sont le résultat d'une interprétation et sont traitées généralement à la parcelle,
La cartographie créée sous le logiciel Autocad a été importée sous Mapinfo pour intégration au SIG de la DDE27 fin 2004, A cette occasion, un léger décalage a été décelé entre les tables sur quelques côtes de niveaux sur les communes de Pinterville et Louviers : ce décalage ne remet pas en cause les bases du PPRI,,
La cartographie ayant été validée, l'information est donnée intacte,
Echelle minimum d'utilisation : 1/25000
Echelle maximum d'utilisation : 1/5000
Fréquence de mise à jour : donnée figée
Généalogie :
Objectifs de production : Maitrise de l'urbanisme en 3 objectifs :
Améliorer la sécurité des personnes exposées à un risque d'inondation,
Limiter les dommages aux biens et activités soumis à un risque d'inondation,
Maintenir le libre écoulement des eaux et la capacité d'expansion des crues en préservant les milieux naturels,
Généalogie des données : Recensement des crues connues et/ou modélisation en fonction de la topographie et de l'hydrologie.
Référentiel :
aléas : + règlement : cadastre
Date du référentiel :
01/01/1999

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Contraintes en matière d'accès et d'utilisation
Limite d'utilisation :
Restrictions d'utilisations : Possibilité de prêt sous réserve de convention.
Restrictions d'accès public au sens INSPIRE :
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Texte du copyright :
Propriété intellectuelle : DDE de l'Eure
Convention d'usage :

Informations techniques
Système de coordonnées :
France métropolitaine - NTF (Paris) / Lambert II Carto
Jeux de caractères des données :
8859part10
Langage des données :
Français
Organisations responsables
Producteur des données :
DDE27 - SCPR cellule Prévention des Risques et Gestion de Crise
Contact pour les données :
Nom de l'organisme : DDTM de l'Eure
Adresse e-mail de contact : ddtm-dir-aster@eure.gouv.fr
N° Téléphone : 02 32 29 60 49
Adresse postale : DDTM de l'Eure - ASTER - 1, avenue Foch - 27022 Evreux cedex
Site : http://www.eure.gouv.fr/
Métadonnées concernant les métadonnées
Service gestionnaire :
DDTM 27
Adresse e-mail de contact :
Brigitte.Heuze@equipement.gouv.fr
Langage des métadonnées :
Français
Jeux de caractères des métadonnées :
8859part16
Accès aux ressources
Fichiers du lot de données :
Description Nom Fichier Format Version Volume Type d'accès
XML 8Ko Documentation associée aux données
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