Documents d'Urbanisme Numérisés - Vaucluse [FICHE_247940]

Version : Courante
(révision) : 02/03/2017
(publication) : 14/02/2014

Résumé :
La montée en puissance du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) et l'évolution des outils de diffusion des données (GeoIDE) impliquent la fermeture de la présente fiche de diffusion des numérisations des documents d'urbanisme du Vaucluse.

Le nouveau site à privilégier pour le téléchargement de ces données est donc le GPU :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

La DDT84 maintient, pour ses besoins propres, une base départementale des numérisations et diffuse une carte synthétique de cette base :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/730/DDT84_MIG_PlansLocauxUrbanisme.map
Type de données : Documents composites
Droits d'accès aux métadonnées : INTERNET
Droit d'accès aux données : INTERNET
Service gestionnaire : DDT 84
Producteur des données : DDT84 - EPCI - Communes

Contact pour les données :
Nom de l'organisme : DDT84 MSIG
Adresse e-mail de contact : ddt-msig@vaucluse.gouv.fr
N° Téléphone : 04.90.80.87.96
Adresse postale :
DDT de Vaucluse
Services de l’État de Vaucluse - DDT84
84905 AVIGNON cedex 9

Site : Cité Administrative

Couverture administrative :
Etendue géographique : France - PACA - Vaucluse
Système de coordonnées : France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
Résolution - Vecteur: Echelle : 1 / 5000

Catégories :

Thèmes COVADIS :

Thèmes INSPIRE :

Processus de production :

Informations sur la qualité des données : Les dessins des tables graphiques ont été réalisés à main levée par interprétation visuelle des indications des plans avec calage sur le fond cadastral DGI numérique. Ces dessins ainsi que les scans des documents ont ensuite fait l'objet d'un contrôle visuel.

Généalogie : Les documents d'urbanisme sont généralement constitués d'un dossier original d'élaboration suivi de divers documents modificatifs. Chaque numérisation fournie est une synthèse des dossiers constitutifs du document d'urbanisme correspondant.

La date de référence d'une numérisation est la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme ayant modifié le document (au moment de la numérisation). Les numérisations, lorsqu'elles ne sont pas signalées comme devant être actualisées, représentent donc la version courante des documents d'urbanisme.

Les dates de référence des numérisations sont indiquées dans le nom des dossiers de stockage, dans le nom des archives à télécharger ainsi que dans la table de gestion L_DU_NUM_084.(TAB/shp).

Il peut arriver qu'une numérisation subisse des corrections sans que la procédure d'urbanisme de référence ait évolué pour autant. La généalogie de ces corrections est assurée par l'indice qui accompagne la date de référence des numérisations.

Il est conseillé aux utilisateurs assidus des données de consulter régulièrement cette fiche afin de s'assurer qu'il dispose bien de la dernière version des numérisations.

Au sein d'une numérisation, l'ensemble des procédures d'urbanisme prises en compte peut être consulté dans le fichier NumDocUrba_BaseAdmin.XML.

Les versions antérieures des numérisations sont archivées, mais ne font pas l'objet d'une diffusion publique.



Référentiel : PLAN CADASTRAL INFORMATISE DGI

Date du référentiel : 01/01/2012

Jeux de caractères des métadonnées : 8859part16
Jeux de caractères des données : 8859part16
Langage des métadonnées : Français
Langage des données : Français

Contraintes d'utilisation des données :
Fichiers des conditions standard d'utilisation : diffusion_public
Limite d'utilisation :
Les exigences du cahier des charges de numérisation ciblent un usage des données au niveau de la parcelle dans les métiers de l'instruction du droit des sols.
Il faut toutefois garder à l'esprit que le zéro défaut, surtout dans la première publication des données, n'est pas concevable pour ce type de numérisation où l'information de base est parfois difficilement interprétable et souvent complexe. Les utilisateurs sont d'ailleurs invités à faire remonter toutes erreurs qu'ils pourraient détecter.
Il est par ailleurs rappelé que seule la version papier des documents d'urbanisme est opposable aux tiers.
Données sous licence : Oui
Licence non limitée en nombre d'utilisateurs