Zonage des POS / PLU / CC du Finistère [FICHE_508462]

Version : 2017-12-22
(révision) : 22/12/2017
(publication) : 16/09/2011

Résumé :
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Zonage et prescriptions des documents d'urbanisme du Finistère (POS, PLU ou CC)* dont la numérisation au format vectoriel est disponible à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère.
* POS > Plan d'Occupation des Sols, * PLU > Plan Local d'Urbanisme,
* CC > Carte Communale.
Numérisation : Bureaux d'études, Collectivités locales, DDTM29, DREAL35.
Visualisation sur Scan25 IGN, Orthophoto IGN et Cadastre DGFiP
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Les documents d'urbanisme numérisés n'ont pas de valeur réglementaire. Seuls les documents papier font foi et restent opposables au tiers. Le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.

La date d'actualité du document d'urbanisme vectorisé est celle figurant dans le champ DATAPPRO des tables "ZONE_URBA" et "SECTEUR_CC"
Un délai important peut séparer la dernière modification du document d'urbanisme opposable et la mise à jour de cette cartographie.

29 POS caducs au 27 mars 2017 retirés de cette cartographie (Lois ALUR/EC) > le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique.
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Standards utilisés : Structuration selon les standards de données PLAN LOCAL D'URBANISME et CARTE COMMUNALE du CNIG version Octobre 2014, avec 4 paires d'attributs optionnels (LIB_ATTRx, VAL_ATTRx) de façon à rendre possible l'assemblage départemental quelque soit la source des documents. Logiciel utilisé : Mapinfo 12
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Type de données : Cartes interactives
Droits d'accès aux métadonnées : INTERNET
Droit d'accès aux données : INTERNET
Service gestionnaire : DDTM 29
Producteur des données : DDTM 29

Contact pour les données :
Nom de l'organisme : DDTM_29
Adresse e-mail de contact : Pnd-Cartelie@developpement-durable.gouv.fr

Couverture administrative :
Etendue géographique : FINISTERE
Système de coordonnées : France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
Résolution - Vecteur: Echelle : 1 / 1000

Catégories :

Thèmes INSPIRE :

Jeux de caractères des métadonnées : utf8
Jeux de caractères des données : 8859part1
Langage des métadonnées : Français
Langage des données : Français

Contraintes d'utilisation des données :
Fichiers des conditions standard d'utilisation : diffusion_public
Texte du copyright : IGN BDORTHO®, SCAN25®, BDPARCELLAIRE®, BDCARTO®, © COLLECTIVITES, © DDTM29
Données sous licence : Oui
Licence non limitée en nombre d'utilisateurs


Fichiers du lot de données :
Description Nom Fichier Format Version Volume Type d'accès
Adresse ADER du serveur WMS/WFS associé à la carte
09_DOC_URBA29.ader.ma
p
WFS 1.1.0 0 Ko Téléchargement de données
Adresse ADER du serveur WMS/WFS associé à la carte
09_DOC_URBA29.ader.ma
p
WMS 1.1.1 0 Ko Téléchargement de données
Adresse INTERNET du serveur WMS/WFS associé à la carte
09_DOC_URBA29.www.map
WFS 1.1.0 0 Ko Téléchargement de données
Adresse INTERNET du serveur WMS/WFS associé à la carte
09_DOC_URBA29.www.map
WMS 1.1.1 0 Ko Téléchargement de données
Adresse INTRANET du serveur WMS/WFS associé à la carte
09_DOC_URBA29.i2.map
WFS 1.1.0 0 Ko Téléchargement de données
Adresse INTRANET du serveur WMS/WFS associé à la carte
09_DOC_URBA29.i2.map
WMS 1.1.1 0 Ko Téléchargement de données