INSPIRE - Réseau de transport routier - Autorité responsable de la maintenance au 01/01/2017 [FICHE_489569]

Version : 2017
(création) : 10/08/2017
(publication) : 10/08/2017

Résumé :
Autorité responsable de la maintenance du réseau routier national métropolitain au 01/01/2017, bretelles incluses
Référence au règlement INSPIRE : 7.3.1.3
Lien vers les données : http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/syntheseFiche.do?fiche=489569
Type de données : Données vecteur
Droits d'accès aux métadonnées : INTERNET
Droit d'accès aux données : INTERNET
Service gestionnaire : CEREMA
Producteur des données : Directions Interdépartementales des Routes, DGITM/DIT/GRA

Contact pour les données :
Nom de l'organisme : CEREMA/DTecITM/CITS/DRD
Adresse e-mail de contact : sir.setra@developpement-durable.gouv.fr
Adresse postale :
110 rue de Paris SOURDUN
BP 214
77487 PROVINS CEDEX

Site : http://www.cerema.fr/

Couverture administrative :
Etendue géographique : France métropolitaine
Système de coordonnées : France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
Résolution - Vecteur: Echelle : 1 / 10000

Catégories :

Thèmes COVADIS :

Processus de production :

Informations sur la qualité des données : C'est une thématique linéaire, continue, sans recouvrement, de portée route sur le réseau routier national.

Généalogie : Les données du présent lot sont une consolidation fournie par les Directions Interdépartementales des Routes pour le réseau non concédé et par les sociétés d'autoroutes pour le réseau concédé.
Il s'agit de la situation au 1er janvier 2017 (date du référentiel).

Référentiel : Les sections de route sont localisées par référencement linéaire en PLO (point de localisation) sur le référentiel routier de l'Etat basé sur la géométrie de la BDTOPO® de l'IGN.

Date du référentiel : 01/01/2017

Jeux de caractères des métadonnées : utf8
Jeux de caractères des données : 8859part16
Langage des métadonnées : Français
Langage des données : Français

Contraintes d'utilisation des données :
Fichiers des conditions standard d'utilisation : diffusion_public
Limite d'utilisation :
L'utilisation des données doit respecter les conditions d'utilisation définies par les accords entre l'IGN et le Ministère.
Données sous licence : Oui
Licence non limitée en nombre d'utilisateurs


Fichiers du lot de données :
Description Nom Fichier Format Version Volume Type d'accès
Adresse Internet d'accès à la carte
voi
r.do?carte=maintenanceauthority2017&service=CEREMA
HTML   0 Ko Téléchargement de données
Accès Internet du serveur WMS/WFS associé à la carte
maintenanceauthority2017.ww
w.map
WMS/WFS   0 Ko Téléchargement de données