Documents d'Urbanisme Numérisés - Vaucluse [FICHE_247940]

Version : Courante
(révision) : 02/03/2017
(publication) : 14/02/2014

Résumé :
La DDT84 mène depuis la mi-2012 une démarche partenariale visant la mise à disposition publique, sous format numérique, des documents d'urbanisme des communes du Vaucluse. Cette démarche comprend une campagne de numérisation de ces documents, un dispositif d'échanges avec les collectivités intéressées et déjà impliquées dans ce type de numérisation, un dispositif d'actualisation des données numérisées et un dispositif de mise à disposition sous Internet (outils Adelie et Cartelie).

La numérisation porte sur l'ensemble des objets graphiques présents dans les plans papier et sur tous les documents écrits, à l'exception des éléments relatifs aux SUP (qui font l'objet d'une démarche de numérisation parallèle) et aux annexes sanitaires.

Sur le fond et la forme, la numérisation est réalisée selon les normes CNIG :
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
La précision et la qualité des productions ciblent une utilisation dans les métiers de l'instruction du droit des sols (bien qu'il soit rappelé que seul le document papier est opposable aux tiers).
Les tables graphiques produites sont au format MapInfo et Shape. Les documents écrits sont livrés au format PDF image.

L'actualisation des données fait appel à un observatoire des procédures d'urbanisme utilisant l'outil SUDOCUH. Les nouvelles procédures d'urbanisme ne peuvent être intégrées à la numérisation qu'après un certain délai depuis la date d'approbation ; Une dérive sur l'actualisation des données étant inévitable, un dispositif d'alerte aux utilisateurs est donc mis en oeuvre et présenté sur tous les supports de consultation des numérisations. Il est donc recommandé aux personnes téléchargeant des lots de données à partir du présent outil ADELIE de visualiser préalablement la carte suivante :
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=NumDocUrba_84&service=DDT_84
Une synthèse des dates de référence des procédures d'urbanisme prises en compte dans les numérisations peut être trouvée dans la table de gestion L_DU_NUM_084.(TAB/shp).

La démarche partenariale de numérisation vise à fédérer les acteurs du département dans ce domaine. Si dans un premier temps, les numérisations proviennent essentiellement de la campagne menée par la DDT84, il est prévu à terme de ne se référer qu'aux productions des collectivités ; La DDT84 n'aura alors qu'un rôle d'intégrateur départemental. L'organisme source des numérisations est saisi dans la table L_DU_NUM_084.(TAB/shp).

Les données à télécharger sont présentées par commune. Une synthèse départementale des tables graphiques est également fournie.
Type de données : Documents composites
Droits d'accès aux métadonnées : INTERNET
Droit d'accès aux données : INTERNET
Service gestionnaire : DDT 84
Producteur des données : DDT84 - EPCI - Communes

Contact pour les données :
Nom de l'organisme : DDT84 MSIG
Adresse e-mail de contact : ddt-msig@vaucluse.gouv.fr
N° Téléphone : 04.90.80.87.96
Adresse postale :
DDT de Vaucluse
Services de l’État de Vaucluse - DDT84
84905 AVIGNON cedex 9

Site : Cité Administrative

Couverture administrative :
Etendue géographique : France - PACA - Vaucluse
Système de coordonnées : France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
Résolution - Vecteur: Echelle : 1 / 5000

Catégories :

Thèmes COVADIS :

Thèmes INSPIRE :

Processus de production :

Informations sur la qualité des données : Les dessins des tables graphiques ont été réalisés à main levée par interprétation visuelle des indications des plans avec calage sur le fond cadastral DGI numérique. Ces dessins ainsi que les scans des documents ont ensuite fait l'objet d'un contrôle visuel.

Généalogie : Les documents d'urbanisme sont généralement constitués d'un dossier original d'élaboration suivi de divers documents modificatifs. Chaque numérisation fournie est une synthèse des dossiers constitutifs du document d'urbanisme correspondant.

La date de référence d'une numérisation est la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme ayant modifié le document (au moment de la numérisation). Les numérisations, lorsqu'elles ne sont pas signalées comme devant être actualisées, représentent donc la version courante des documents d'urbanisme.

Les dates de référence des numérisations sont indiquées dans le nom des dossiers de stockage, dans le nom des archives à télécharger ainsi que dans la table de gestion L_DU_NUM_084.(TAB/shp).

Il peut arriver qu'une numérisation subisse des corrections sans que la procédure d'urbanisme de référence ait évolué pour autant. La généalogie de ces corrections est assurée par l'indice qui accompagne la date de référence des numérisations.

Il est conseillé aux utilisateurs assidus des données de consulter régulièrement cette fiche afin de s'assurer qu'il dispose bien de la dernière version des numérisations.

Au sein d'une numérisation, l'ensemble des procédures d'urbanisme prises en compte peut être consulté dans le fichier NumDocUrba_BaseAdmin.XML.

Les versions antérieures des numérisations sont archivées, mais ne font pas l'objet d'une diffusion publique.



Référentiel : PLAN CADASTRAL INFORMATISE DGI

Date du référentiel : 01/01/2012

Jeux de caractères des métadonnées : 8859part16
Jeux de caractères des données : 8859part16
Langage des métadonnées : Français
Langage des données : Français

Contraintes d'utilisation des données :
Fichiers des conditions standard d'utilisation : diffusion_public
Limite d'utilisation :
Les exigences du cahier des charges de numérisation ciblent un usage des données au niveau de la parcelle dans les métiers de l'instruction du droit des sols.
Il faut toutefois garder à l'esprit que le zéro défaut, surtout dans la première publication des données, n'est pas concevable pour ce type de numérisation où l'information de base est parfois difficilement interprétable et souvent complexe. Les utilisateurs sont d'ailleurs invités à faire remonter toutes erreurs qu'ils pourraient détecter.
Il est par ailleurs rappelé que seule la version papier des documents d'urbanisme est opposable aux tiers.
Données sous licence : Oui
Licence non limitée en nombre d'utilisateurs


Fichiers du lot de données :
Description Nom Fichier Format Version Volume Type d'accès
Carte départementale permettant de naviguer vers les cartes présentant les documents numérisés de chaque commune.
Cette carte présente le niveau d'actualisation des numérisations, une généralisation des zonages réglementaires et une synthèse départementale des prescriptions et informations.
voi
r.do?carte=NumDocUrba_84&service=DDT_84
Carte CARTELIE Courante 0 Ko Documentation associée aux données
  84_Vaucluse_20171127.7z.001     21456 Ko Téléchargement de données
  Fiche247940_L_DU_NUM_084.7z.001     1005 Ko Téléchargement de données
  Fiche247940_MAJCalendrier-csv.7z.001     1 Ko Téléchargement de données
  Fiche247940_NumDocUrba-BaseAdmin-XML.7z.001     47 Ko Téléchargement de données
  N_84005_Aurel_PLU_20110319-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84005_Aurel_PLU_20110319-1.7z.002     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84005_Aurel_PLU_20110319-1.7z.003     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84005_Aurel_PLU_20110319-1.7z.004     5748 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.002     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.003     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.004     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.005     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.006     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.007     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.008     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.009     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.010     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.011     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.012     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.013     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.014     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.015     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.016     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.017     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.018     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.019     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.020     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.021     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.022     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.023     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.024     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.025     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.026     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.027     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.028     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84007_Avignon_PLU_20151216-1.7z.029     19963 Ko Téléchargement de données
  N_84010_Bastidonne_PLU_20121126-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84010_Bastidonne_PLU_20121126-1.7z.002     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84010_Bastidonne_PLU_20121126-1.7z.003     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84010_Bastidonne_PLU_20121126-1.7z.004     25660 Ko Téléchargement de données
  N_84016_Bedarrides_PLU_20160127-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84016_Bedarrides_PLU_20160127-1.7z.002     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84016_Bedarrides_PLU_20160127-1.7z.003     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84016_Bedarrides_PLU_20160127-1.7z.004     19019 Ko Téléchargement de données
  N_84017_Bedoin_PLU_20160526-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84017_Bedoin_PLU_20160526-1.7z.002     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84017_Bedoin_PLU_20160526-1.7z.003     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84017_Bedoin_PLU_20160526-1.7z.004     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84018_Blauvac_CC_20070730-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84019_Bollene_PLU_20160829-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84019_Bollene_PLU_20160829-1.7z.006     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84024_CabrieresAigues_PLU_20080116-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84031_Carpentras_PLU_20150623-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84032_Caseneuve_PLU_20110718-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84032_Caseneuve_PLU_20110718-1.7z.002     9713 Ko Téléchargement de données
  N_84034_CaumontDurance_PLU_20160728-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84038_ChevalBlanc_PLU_20160624-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84038_ChevalBlanc_PLU_20160624-1.7z.002     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84038_ChevalBlanc_PLU_20160624-1.7z.003     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84039_Courthezon_PLU_20140319-3.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84039_Courthezon_PLU_20140319-3.7z.002     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84039_Courthezon_PLU_20140319-3.7z.003     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84041_CrillonBrave_PLU_20150529-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84043_EntraiguesSorgue_PLU_20150312-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84043_EntraiguesSorgue_PLU_20150312-1.7z.003     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84043_EntraiguesSorgue_PLU_20150312-1.7z.011     11582 Ko Téléchargement de données
  N_84044_Entrechaux_PLU_20100624-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84045_Faucon_PLU_20100607-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84045_Faucon_PLU_20100607-1.7z.002     31457 Ko Téléchargement de données
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  N_84046_Flassan_PLU_20111121-2.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84046_Flassan_PLU_20111121-2.7z.002     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84046_Flassan_PLU_20111121-2.7z.003     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84046_Flassan_PLU_20111121-2.7z.004     7574 Ko Téléchargement de données
  N_84047_Gargas_PLU_20160302-2.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84047_Gargas_PLU_20160302-2.7z.002     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84047_Gargas_PLU_20160302-2.7z.003     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84047_Gargas_PLU_20160302-2.7z.004     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84047_Gargas_PLU_20160302-2.7z.005     16971 Ko Téléchargement de données
  N_84049_Gigondas_PLU_20150310-1.7z.001     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84049_Gigondas_PLU_20150310-1.7z.002     31457 Ko Téléchargement de données
  N_84049_Gigondas_PLU_20150310-1.7z.003     31457 Ko Téléchargement de données
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