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Synthèse de la fiche de métadonnées


Servitudes d'Utilité Publique (SUP) du Finistère (FICHE_489579)
Version : 2017-08-10
Type de la ressource : carte interactive
Source : CARTELIE
Dernière modification le : 11/08/2017 04:00


Identification de la ressource
Résumé :
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Cette cartographie des servitudes d'urbanisme constitue une aide à la décision. La DDTM ne saurait garantir l'exhaustivité et l'exactitude des informations. - Une copie de cette cartographie est a priori insuffisante pour la mise à jour de l'annexe servitudes des documents d'urbanisme (échelle inadaptée).
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L'arrêté ou le décret instituant la servitude restent les seules références légales.
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URI de la ressource :
FR-120066022-CARTE-DDTM_29-SUP29
Langage des métadonnées :
Français
Classification de la ressource
Catégories :
Planification / Cadastre
Thèmes INSPIRE :
Usage des sols
Situation géographique
Etendue géographique :
FINISTERE
Couverture administrative :
BRETAGNE / FINISTERE
Apercu Fiche Servitudes d'Utilité Publique (SUP) du Finistère
Références temporelles
Date(s) des données :
10/08/2017(révision)
25/09/2015(publication)


Contraintes en matière d'accès et d'utilisation
Restrictions d'accès public au sens INSPIRE :
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Texte du copyright :
IGN Scan régional, Scan 100, Scan 25, Bdortho - Cadastre DGFiP
Convention d'usage :

Informations techniques
Système de coordonnées :
France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
Jeux de caractères des données :
8859part1
Langage des données :
Français
Organisations responsables
Producteur des données :
DDTM 29
Contact pour les données :
Nom de l'organisme : DDTM_29
Adresse e-mail de contact : Pnd-Cartelie@developpement-durable.gouv.fr
Métadonnées concernant les métadonnées
Service gestionnaire :
DDTM 29
Adresse e-mail de contact :
Pnd-Cartelie@developpement-durable.gouv.fr
Langage des métadonnées :
Français
Jeux de caractères des métadonnées :
utf8
Accès aux ressources
Fichiers du lot de données :
Description Nom Fichier Format Version Volume Type d'accès
WFS 1.1.0 0Ko Téléchargement de données
WMS 1.1.1 0Ko Téléchargement de données
WFS 1.1.0 0Ko Téléchargement de données
WMS 1.1.1 0Ko Téléchargement de données
WFS 1.1.0 0Ko Téléchargement de données
WMS 1.1.1 0Ko Téléchargement de données


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