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Synthèse de la fiche de métadonnées


Documents d'Urbanisme Numérisés - Vaucluse (FICHE_247940)
Version : Courante
Type de la ressource : lot de données
Source : ADELIE
Dernière modification le : 20/09/2018 11:43


Identification de la ressource
Résumé :
La montée en puissance du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) et l'évolution des outils de diffusion des données (GeoIDE) impliquent la fermeture de la présente fiche de diffusion des numérisations des documents d'urbanisme du Vaucluse.

Le nouveau site à privilégier pour le téléchargement de ces données est donc le GPU :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

La DDT84 maintient, pour ses besoins propres, une base départementale des numérisations et diffuse une carte synthétique de cette base :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/730/DDT84_MIG_PlansLocauxUrbanisme.map
Type de représentation spatiale :
vector
URI de la ressource :
FR-120066022-LOT-247940
Langage des métadonnées :
Français
Classification de la ressource
Catégories :
Planification / Cadastre
Thèmes COVADIS :
Aménagement Urbanisme / Zonages Planification
Thèmes INSPIRE :
Usage des sols
Situation géographique
Etendue géographique :
France - PACA - Vaucluse
Couverture administrative :
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR / VAUCLUSE
Apercu Fiche Documents d'Urbanisme Numérisés - Vaucluse
Références temporelles
Date(s) des données :
02/03/2017(révision)
14/02/2014(publication)
Qualité et validité
Informations sur la qualité des données :
Les dessins des tables graphiques ont été réalisés à main levée par interprétation visuelle des indications des plans avec calage sur le fond cadastral DGI numérique. Ces dessins ainsi que les scans des documents ont ensuite fait l'objet d'un contrôle visuel.
Généalogie :
Les documents d'urbanisme sont généralement constitués d'un dossier original d'élaboration suivi de divers documents modificatifs. Chaque numérisation fournie est une synthèse des dossiers constitutifs du document d'urbanisme correspondant.

La date de référence d'une numérisation est la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme ayant modifié le document (au moment de la numérisation). Les numérisations, lorsqu'elles ne sont pas signalées comme devant être actualisées, représentent donc la version courante des documents d'urbanisme.

Les dates de référence des numérisations sont indiquées dans le nom des dossiers de stockage, dans le nom des archives à télécharger ainsi que dans la table de gestion L_DU_NUM_084.(TAB/shp).

Il peut arriver qu'une numérisation subisse des corrections sans que la procédure d'urbanisme de référence ait évolué pour autant. La généalogie de ces corrections est assurée par l'indice qui accompagne la date de référence des numérisations.

Il est conseillé aux utilisateurs assidus des données de consulter régulièrement cette fiche afin de s'assurer qu'il dispose bien de la dernière version des numérisations.

Au sein d'une numérisation, l'ensemble des procédures d'urbanisme prises en compte peut être consulté dans le fichier NumDocUrba_BaseAdmin.XML.

Les versions antérieures des numérisations sont archivées, mais ne font pas l'objet d'une diffusion publique.


Référentiel :
PLAN CADASTRAL INFORMATISE DGI
Date du référentiel :
01/01/2012


Contraintes en matière d'accès et d'utilisation
Limite d'utilisation :
Les exigences du cahier des charges de numérisation ciblent un usage des données au niveau de la parcelle dans les métiers de l'instruction du droit des sols.
Il faut toutefois garder à l'esprit que le zéro défaut, surtout dans la première publication des données, n'est pas concevable pour ce type de numérisation où l'information de base est parfois difficilement interprétable et souvent complexe. Les utilisateurs sont d'ailleurs invités à faire remonter toutes erreurs qu'ils pourraient détecter.
Il est par ailleurs rappelé que seule la version papier des documents d'urbanisme est opposable aux tiers.
Restrictions d'accès public au sens INSPIRE :
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Convention d'usage :

Informations techniques
Système de coordonnées :
France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
Jeux de caractères des données :
8859part16
Langage des données :
Français
Organisations responsables
Producteur des données :
DDT84 - EPCI - Communes
Contact pour les données :
Nom de l'organisme : DDT84 MSIG
Adresse e-mail de contact : ddt-msig@vaucluse.gouv.fr
N° Téléphone : 04.90.80.87.96
Adresse postale : DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 84905 AVIGNON cedex 9
Site : Cité Administrative
Métadonnées concernant les métadonnées
Service gestionnaire :
DDT 84
Adresse e-mail de contact :
jean-luc.escorbiac@vaucluse.gouv.fr
Langage des métadonnées :
Français
Jeux de caractères des métadonnées :
8859part16
Accès aux ressources


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