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Synthèse de la fiche de métadonnées


Plan d'Exposition au Bruit (PEB) / France métropole (FICHE_375635)
Version : V2.0
Type de la ressource : lot de données
Source : ADELIE
Dernière modification le : 29/06/2018 09:48


Identification de la ressource
Résumé :
Le PEB présente les niveaux de gêne sonore résultant de l'activité aérienne. Le PEB anticipe à l'horizon de 10/15 ans, les prévisions de développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne Utilisation potentielle : Son objectif est d'interdire ou limiter les constructions, ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Référence de documents : Décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes et modifiant le code de l'urbanisme J.O n° 100 du 28 avril 2002

Type de représentation spatiale :
vector
URI de la ressource :
FR-120066022-LOT-375635
Langage des métadonnées :
Français
Classification de la ressource
Catégories :
Environnement
Thèmes COVADIS :
Nuisance / Bruit
Situation géographique
Etendue géographique :
FRANCE MÉTROPOLITAINE
Couverture administrative :
France
Apercu Fiche Plan d'Exposition au Bruit (PEB) / France métropole
Références temporelles
Date(s) des données :
10/09/2015(création)
29/06/2018(révision)
10/09/2015(publication)
Qualité et validité
Informations sur la qualité des données :
Type de schéma spatial : schéma utilisateur Schéma spatial utilisateur : Spaghetti Objectif de la production : Délimitation des différentes zones de bruit Eléments de qualité : Les courbes sont calculées en WGS84 et transformées dans la projection des Scan25®-IGN© en vigueur, sous Mapinfo.
Fréquence de mise à jour : A chaque nouvel arrêté
Généalogie :
Courbes obtenues avec le logiciel INM à partir d'hypothèses de trafic à court, moyen et long terme.
Référentiel :
GEOFLA® - IGN©
Date du référentiel :
01/01/2018


Contraintes en matière d'accès et d'utilisation
Restrictions d'accès public au sens INSPIRE :
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Convention d'usage :

Informations techniques
Système de coordonnées :
France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
Jeux de caractères des données :
8859part1
Langage des données :
Français
Organisations responsables
Producteur des données :
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Contact pour les données :
Nom de l'organisme : Service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse e-mail de contact : snia@aviation-civile.gouv.fr
N° Téléphone : 01 44 64 32 32
Adresse postale : 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20
Site : PARIS
Métadonnées concernant les métadonnées
Service gestionnaire :
DGAC
Adresse e-mail de contact :
yvan.semerdjian@aviation-civile.gouv.fr
Langage des métadonnées :
Français
Jeux de caractères des métadonnées :
8859part16
Accès aux ressources
Fichiers du lot de données :
Description Nom Fichier Format Version Volume Type d'accès
HTML 2.0 0Ko Documentation associée aux données
Mapinfo TAB V2 3606Ko Téléchargement de données
Texte TXT V1 1Ko Téléchargement de données


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