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Synthèse de la fiche de métadonnées


Zonage des POS / PLU / CC du Finistère (FICHE_508462)
Version : 2017-12-22
Type de la ressource : carte interactive
Source : CARTELIE
Dernière modification le : 23/12/2017 04:00


Identification de la ressource
Résumé :
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Zonage et prescriptions des documents d'urbanisme du Finistère (POS, PLU ou CC)* dont la numérisation au format vectoriel est disponible à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère.
* POS > Plan d'Occupation des Sols, * PLU > Plan Local d'Urbanisme,
* CC > Carte Communale.
Numérisation : Bureaux d'études, Collectivités locales, DDTM29, DREAL35.
Visualisation sur Scan25 IGN, Orthophoto IGN et Cadastre DGFiP
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Les documents d'urbanisme numérisés n'ont pas de valeur réglementaire. Seuls les documents papier font foi et restent opposables au tiers. Le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.

La date d'actualité du document d'urbanisme vectorisé est celle figurant dans le champ DATAPPRO des tables "ZONE_URBA" et "SECTEUR_CC"
Un délai important peut séparer la dernière modification du document d'urbanisme opposable et la mise à jour de cette cartographie.

29 POS caducs au 27 mars 2017 retirés de cette cartographie (Lois ALUR/EC) > le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique.
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Standards utilisés : Structuration selon les standards de données PLAN LOCAL D'URBANISME et CARTE COMMUNALE du CNIG version Octobre 2014, avec 4 paires d'attributs optionnels (LIB_ATTRx, VAL_ATTRx) de façon à rendre possible l'assemblage départemental quelque soit la source des documents. Logiciel utilisé : Mapinfo 12
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URI de la ressource :
FR-120066022-CARTE-DDTM_29-09_DOC_URBA29
Langage des métadonnées :
Français
Classification de la ressource
Catégories :
Planification / Cadastre
Thèmes INSPIRE :
Usage des sols
Situation géographique
Etendue géographique :
FINISTERE
Couverture administrative :
BRETAGNE / FINISTERE
Apercu Fiche Zonage des POS / PLU / CC du Finistère
Références temporelles
Date(s) des données :
22/12/2017(révision)
16/09/2011(publication)


Contraintes en matière d'accès et d'utilisation
Restrictions d'accès public au sens INSPIRE :
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Texte du copyright :
IGN BDORTHO®, SCAN25®, BDPARCELLAIRE®, BDCARTO®, © COLLECTIVITES, © DDTM29
Convention d'usage :

Informations techniques
Système de coordonnées :
France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93
Jeux de caractères des données :
8859part1
Langage des données :
Français
Organisations responsables
Producteur des données :
DDTM 29
Contact pour les données :
Nom de l'organisme : DDTM_29
Adresse e-mail de contact : Pnd-Cartelie@developpement-durable.gouv.fr
Métadonnées concernant les métadonnées
Service gestionnaire :
DDTM 29
Adresse e-mail de contact :
Pnd-Cartelie@developpement-durable.gouv.fr
Langage des métadonnées :
Français
Jeux de caractères des métadonnées :
utf8
Accès aux ressources
Fichiers du lot de données :
Description Nom Fichier Format Version Volume Type d'accès
WFS 1.1.0 0Ko Téléchargement de données
WMS 1.1.1 0Ko Téléchargement de données
WFS 1.1.0 0Ko Téléchargement de données
WMS 1.1.1 0Ko Téléchargement de données
WFS 1.1.0 0Ko Téléchargement de données
WMS 1.1.1 0Ko Téléchargement de données


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